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Histoire du travail social – Laïcité et travail social

  1. La laïcité, de quoi parle-ton ?

La laïcité est un principe qui consiste à séparer les Eglises du pouvoir politique. Elle vise la liberté de conscience des citoyens.  L’Etat garantit à chacun la liberté d’exercer la religion de son choix mais aussi la liberté de ne pas croire (cf article 1). Dans l’article 2  de la loi de 1905, il est stipulé que la République ne reconnait ni ne salarie aucune culte. L’Etat et ce qui deviendra les collectivités locales (régions, départements, communes) assurent LEUR neutralité à l’égard des citoyens. Pour que le libre exercice du culte soit effectif, la République met en œuvre des aumôneries, notamment à l’armée ou dans des lieux privatifs de liberté tels que les prisons et les hôpitaux psychiatriques.

On comprend ici que l’Etat et ses représentants ont une obligation de neutralité : par exemple, on considère qu’un policier portant un turban ou une kippa porterait atteinte au principe de laïcité puisqu’il est un représentant de la République, censée être une et indivisible. En revanche, le principe de laïcité promu par la loi de 1905 ne prévoit pas la neutralité des usagers du service public ou des citoyens. Il en va de même pour l’espace public (qui comprend alors les infrastructures publiques mais aussi la rue) : celui-ci doit être neutre de tout signe d’appartenance religieuse afin de permettre aux citoyens la libre expression de leurs convictions religieuses, politiques ou syndicales.

Il est remarquable que depuis la fin des années 1980, soient dénoncés, sur le plan politique, certains comportements liés à l’expression des opinions religieuses comme autant « d’atteintes au principe de laïcité ». Les responsables politiques et les personnalités médiatiques dénonçant ces atteintes présumées adoptent ce que l’on pourrait qualifier de vision exclusive de la laïcité : ils interprètent le texte originel – mais surtout en réclament et en obtiennent de nouveaux – de façon à étendre cette obligation de neutralité  aux usagers des services publics et aux citoyens, entendus comme toute personne traversant l’espace public ou utilisant une infrastructure publique.

Les tentatives, parfois couronnées de succès, de reléguer l’expression des croyances religieuses dans l’espace privé, constituent une régression par rapport à la loi de 1905, qui permettait justement les manifestations des opinions – notamment religieuses – de chaque citoyen dans l’espace public.

On peut ainsi dire que le principe de laïcité, tel qu’il est défini par la loi de 1905 :

–  assure et garantit la liberté de conscience

– Met en œuvre les moyens de neutralité de l’espace public et des agents de l’Etat

– Permet l’égalité des droits et favorise le vire ensemble, quelle que soit la religion des citoyens

  1. Histoire de la laïcité : contexte de la loi, évolutions et perspectives

A l’aube de la révolution, le catholicisme est la seule religion autorisée en France. L’Eglise a un rôle central dans la vie politique (légitimation du pouvoir), économique (ressources fiscales) et sociale (gestion de l’état civil et instance de sociabilisation).  Entre 1789 et 1795, les juifs et les protestants sont reconnus par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. On assiste alors à la persécution des membres du clergé (exécutions, mariages forcés. Ses membres réfractaires doivent jurer fidélité à la République via la constitution civile du clergé. Se produit alors une division entre le clergé dit réfractaire et le clergé institutionnel. En 1805, Bonaparte, empereur, rétablit l’Eglise catholique en s’appuyant sur le pape et les réfractaires. Le Concordat reconnait alors trois cultes, salarie et organise les différents clergés. L’Etat protège et surveille la religion. L’intense ferveur catholique de cette époque, au cours de laquelle 20 000 jeunes femmes rejoignent les couvents, explique en partie le retour de la monarchie en 1815. En 1848, une révolution ouvrière permet l’instauration de la IIème république. C’est également l’instauration du suffrage dit universel – mais réservés aux hommes. Ces élections permettent l’arrivée au pouvoir de Louis Napoléon Bonaparte, notamment car les campagnes, très catholiques selon les régions, craignent l’anticatholicisme républicain. En 1871, c’est la chute de l’Empire et la proclamation de la IIIème république. Les Républicains perdent à nouveau les élections face aux légitimistes, royalistes et catholiques. Ils réalisent alors que leur anticatholicisme a participé largement à leur défaite électorale et que leur virulence à ce sujet est politiquement et idéologiquement contre-productive. Gambetta et consorts visent désormais la lutte contre le cléricalisme et non plus celle contre la religion en elle-même. En 1880, sont votées trois lois défendues par Ferdinand Buisson : celles-ci visent à laïciser les enseignements, les enseignants et les bâtiments scolaires. L’enjeu est de taille : si l’école républicaine « n’éclaire » pas les citoyens, alors le risque que le suffrage universel soit en faveur de régimes autoritaires est grand. En 1901, la loi crée la liberté d’association et soumet l’existence légale des congrégations religieuses à autorisation parlementaire. De nombreux religieux s’exilent et près de 10 000 écoles congrégationnistes ferment leurs portes (5 800 les rouvriront peu après).

En 1905, seule une minorité de Français se rendent régulièrement à la messe, toutefois les baptêmes, mariages et enterrements religieux restent la norme. La laïcité de 1905 est arrangeante et tente de parvenir à des compromis : les élèves sont libérés le jeudi afin de pouvoir participer au catéchisme, le retrait des signes religieux des bâtiments scolaires est progressif et se fait au cas par cas : « on enlèvera les crucifix au moment impossible à préciser où tous les hommes reconnaitront que sa place est à l’église et non à l’école ». Les lois de 1901 et 1905 intègrent l’Eglise à la société civile : celle-ci obtient alors le droit de manifester, celui d’émettre des propositions etc. Parallèlement, d’autres institutions (associations ouvrières, périscolaire laïc, syndicats) participent à la sociabilisation des citoyens en remplacement du rôle de l’Eglise. Il y a alors une recherche d’équilibre entre l’autonomisation du pouvoir politique par rapport au religieux et la liberté d’expression et de conscience publiques.

En 1946, au lendemain de la Libération, le principe de laïcité – entendu comme la séparation du pouvoir religieux du pouvoir politique – est inscrit dans la constitution de la IVème République.

Jusque dans les années 1980, les débats sur la laïcité s’orientent principalement sur l’enseignement privé confessionnel, ce qu’on appelle alors « l’école libre ».

A partir de 1975, la population musulmane présente en France se transforme : on passe d’un islam d’hommes seuls à un islam de familles et on assiste à l’émergence de revendications liées à l’exercice du culte que la loi de 1905 contraint l’Etat à garantir. En 1989, c’est la première « affaire du foulard » dans un contexte politique international spécifique vis-à-vis de l’islam (conflit israélo-palestinien, guerre du Golfe, révolution iranienne, fatwa contre Salman Rushdie…). D’après la décision du conseil d’Etat, le port de signes religieux à l’école n’est pas contraire au principe de laïcité. Lionel Jospin, chef du gouvernement, prône une gestion au cas par cas des situations qui se présentent dans les établissements scolaires.

Dans les années 2000, dans un contexte politique marqué par les attentats du 11 septembre 2001 et par la présence de Jean Marie Le Pen au second tour de l’élection présidentielle, la défense de la laïcité devient un des projets politiques de la droite française. Le rapport de François Barouin, intitulé « pour une nouvelle laïcité » est remis en 2003 au premier ministre Raffarin. Parmi les propositions, le député suggère de revenir sur la décision du Conseil d’Etat de 1989, ce qui donne naissance à la commission Stasi. François Barouin déclare alors « qu’à un certain point, la laïcité est incompatible avec les droits de l’homme ». En 2004, la loi interdisant le port de signes religieux ostentatoires dans les établissements scolaires publics du primaire et du secondaire est votée. On assiste depuis cette période à des demandes répétées « d’extension » du principe de laïcité (hôpitaux, nounous voilées, entreprises privées, universités…). La tension est très forte entre une laïcité de combat des croyances et de leurs manifestations et celle de combat des institutions (tout en créant et finançant de nouvelles institutions comme le CFCM). L’émergence des nouvelles laicités, décrites par Jean Baubérot, contribue à transformer le principe de laïcité : on passe d’une exigence de séparation des pouvoirs religieux et politiques à une exigence de neutralité, non pas de l’espace public mais des citoyens qui le traversent.

3.Cadre législatif : évolution et état des lieux

L’affaire de la crèche Babyloup a fait beaucoup parler d’elle : dans cette structure d’accueil de jeunes enfants située dans un quartier défavorisé et proposant aux femmes formation professionnelle, cours d’alphabétisation et autres activités d’insertion, Mme AFIF, directrice adjointe, revient de congé parental en 2008, portant un hijab. Après plusieurs altercations à ce sujet avec la direction de la structure, Mme AFIF est licenciée en 2008. La crèche, structure de droit privé, est une association loi 1901. En 2010, la cour prudhommale et la HALDE, saisies par la salariée, reconnaissent le caractère discriminatoire du licenciement, fondé sur l’appartenance religieuse de la salariée. Une forte pression médiatique et politique se fait alors sentir, en faveur de la direction de la structure : Mme Badinter prétend la République « menacée », affirme que le port du hijab n’est « jamais choisi », « signifie toujours l’aliénation » et « doit être combattu sans exception ». Manuel Valls, ministre de l’Intérieur, sort de son devoir de réserve et critique le jugement de la cour, favorable à la salariée. La laïcité défendue ici porte l’idée d’une sphère publique sans confessions et non pluriconfessionnelle. Cette conception est récupérée par ceux voulant combattre la présence de l’islam en France, il s’agit en fait d’un « paravent pour dissimuler une authentique xénophobie ». L’arrêt final de la cour de cassation affirme que la liberté de conscience des enfants implique que les femmes qui en assurent la garde n’arborent aucun signe religieux.  « Cette affirmation contestable (en quoi le voile exercerait-il une pression sur les tout-petits ?) fonde le licenciement de la salariée. Paradoxe : la cour de cassation admet la limitation de la liberté religieuse de la salariée, dans une structure sociale, qui n’est pas une entreprise de conviction, sans discuter la réalité du lien entre la tâche à accomplir et la nécessité d’interdire le voile ». Sous la pression des partisans de la nouvelle laïcité – entendue comme neutralisation du religieux et limitation de la liberté de croire et de pratique, de nombreuses entreprises se dotent alors de chartes de laïcité ou de règlements intérieurs stricts, en contradiction avec l’esprit de la loi de 1905.

Aujourd’hui :

– A l’hôpital : la charte de 1995 précise que « la personne hospitalisée est traitée avec éagrds, ses croyances sont respectées ». « Tout établissement de santé doit respecter les croyances et les convictions de la personne accueillie. Le patient doit – dans la mesure où son intégrité et sa vie n’est pas menacée – pouvoir suivre les préceptes de sa religion ».

– A l’école : la loi de 2004 interdit tour port de signes religieux ostentatoires dans le cadre scolaire public (primaire et secondaire). Les établissements privés sous contrat ne sont pas soumis à cette loi et la décision revient alors au chef d’établissement. Les universités ne sont pas concernées.

– Dans l’espace et les infrastructures publics : la loi de 2010 interdit la dissimulation du visage

– Au travail : le principe de neutralité religieuse des agents ne s’applique que dans les entreprises publiques ou privées à mission de service public (telles les CAF, les CPAM) ou encore dans les entreprises privées dites de conviction, c’est-à-dire ayant pour objet de promouvoir une idéologie, une philosophie, une morale. Apporter des restrictions aux libertés individuelles n’est possible qu’à une double condition : une exigence professionnelle essentielle et déterminante et la poursuite d’un objectif légitime et proportionné. Ainsi, le règlement des entreprises privées, s’il restreint la liberté religieuse des salariés doit s’appuyer sur des exigences liées à la sécurité, à l’hygiène.

  1. Laïcité et travail social

Avec certains publics de l’aide sociale, et notamment les mineurs étrangers isolés et le public migrant en général, la prise en considération du fait religieux comme facilitateur de la relation d’aide ou de la relation éducative est possible voire souhaitable avec un public dont les croyances religieuses sont davantage marquées.

Dans tous les cas, la référence en la matière reste le code de déontologie des assistants de service social, dont l’article 2 stipule : le travailleur social « met sa fonction à disposition des personnes, quels que soient leur race, leur couleur, leur sexe, leur situation, leur nationalité, leur religion, leur opinion politique et quels que soient les sentiments que ces personnes lui inspirent ». De même, l’article 8 précise que les travailleurs sociaux ne peuvent utiliser leur fonction à des fins de propagande.

Enfin, le port de signes religieux, dans la mesure où il ne constitue pas un trouble à l’ordre public, est autorisé aux usagers des structures d’aide sociale privées, telles que les associations, à la condition qu’il ne s’agisse ni de structures à mission de service public ni d’entreprises de convictions. Les travailleurs sociaux quant à eux, sont soumis à la règlementation prévue par le code du travail en la matière.

 

BIBLIOGRAPHIE

BAUBEROT Jean, la laïcité falsifiée, La Découverte, Paris, 2014

BAUBEROT Jean, les 7 laicités française, Maison des sciences de l’homme, 2015

BAUBEROT Jean, Histoire de la laïcité en France, PUF, 2005

HENNETTE-VAUCHEZ Stéphanie et VALENTIN Jean, L’affaire Babyloup ou la nouvelle laïcité, LGDJ, 2014